Réglementation concernant les accidents exposant au sang (A.E.S.)

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Je– Signification

Un crash d’exposition au sang ou BEA est défini comme un accident survenant avec contact avec du sang ou un liquide biologique pollué par du sang ainsi qu’impliquant une rupture de la peau (fuite, coupure) ou une aspersion sur une muqueuse ou une peau lésée (blessure, dermatose, excoriation…).

Tout AES apporte la menace de transmission des infections à VIH, des maladies du foie B et C jusqu’à ce qu’elles soient testées autrement. Divers autres agents pathogènes à diffusion hématogène sont également influencés : tuberculose, températures élevées hémorragiques virales, paludisme, gonorrhée, syphilis, leptospirose, maladie streptococcique, état staphylococcique, etc.

II– Règlement

La loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 a intégré de plein droit dans le texte L10 du code de la santé publique, relative aux vaccinations obligatoires dans les établissements de santé.
Mandat n° 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers résultant de leur exposition directe aux représentants de l’organisme ainsi que modifiant le Code du travail.

DGS/DH/DRT détaille la note n° 81 du 25 septembre 1995 associant les actions d’arrêt de la transmission du VIH aux professionnels de santé et de bien-être et les conduites à tenir à l’occasion d’une BEA ou d’un fluide biologique complémentaire.

A retenir DGS/DH/DRT n°666 du 28 octobre 1996 relative aux conduites à tenir, pour la prophylaxie de la contamination par le VIH, en cas d’exposition directe au sang ou à un liquide organique complémentaire chez les professionnels du bien-être.

  • Circulaire DGS/DH/DRT n°. 98-228 du 9 avril 1998 associant les saisines pour l’exécution d’une thérapie antirétrovirale après exposition à la menace de transmission du VIH.
  • Circulaire DGS/DH n°98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d’agents contagieux charriés par du sang ou des fluides biologiques lors de soins dans un établissement de santé et de bien-être.
  • Circulaire n. 98/634 du 29 août 1998 modifiant la ronde DGS/DH/DRT n°. 98/228 du 9 avril 1998 associée au protocole de diagnostic précoce de l’infection par le VHC.
  • Arrêté du 26 avril 1999 fixant les nouvelles attributions vaccinales des personnes visées au poste
  • L10 du code général de la santé publique et de la bien-être, abrogeant l’arrêté du 6 février 1991.

III– Méthode d’évitement

Le chef d’établissement s’engage à évaluer les menaces d’exposition organique afin de prendre les mesures d’évitement et de défense nécessaires. En évaluation avec le médecin du travail et le CHSCT, il doit élaborer un programme de prévention et proposer à son équipe les moyens nécessaires à sa sécurité (immunisation, dispositifs de sécurité).

L’évitement du BEA répond à des politiques globales basées sur l’adhésion à deux concepts :

Tout fluide organique est potentiellement polluant ;Les procédures à appliquer coïncident quel que soit le type d’élément ainsi que quel que soit son début.Ce règlement se compose notamment de la diffusion de précisions claires et non biaisées proposées lors de formations préalables et régulièrement restituées, ainsi que d’une éducation et d’un apprentissage à la santé et au bien-être :

  • Détails sur les approches, les voies de contamination ainsi que les méthodes de lutte contre la transmission lors de la manipulation de tout type de produit biologique ou de tout type d’activité à risque.
  • Respect des règles d’hygiène : interdiction de consommer de l’alcool et aussi de consommer dans les lieux à risque, nettoyage et séchage soigneux des mains, mise en place d’outils de protection adaptés aux situations (housses, surblouse, masque, lunettes).
  • Conformité aux consignes de sécurité : étapes globales.
  • Que faire en cas de contamination accidentelle.