Sommaire : règlement ainsi que l’indemnisation des maladies professionnelles et aussi des accidents.
- Les procédures de réparation sont identiques pour AT et aussi MP.
- 1– avantages de courte durée
L’assuré en bénéficie pendant toute la durée de l’incapacité temporaire totale (ITT) ou partielle (ITP), c’est-à-dire pendant la durée de l’arrêt de travail et/ou de la thérapie (s’il n’y a pas d’arrêt de travail). Il existe 2 types d’avantages :
Avantages en nature : exception au ticket modérateur ainsi qu’au tiers-payant. La victime bénéficie donc d’un traitement complémentaire en matière de produits cliniques, chirurgicaux, pharmaceutiques, prothétiques mais aussi orthétiques, ainsi que d’une rééducation utile et professionnelle.
Prestations en espèces : allocations journalières versées en cas d’arrêt de travail. Le jour où le TA a eu lieu est de la responsabilité de l’employeur. Les indemnités journalières sont versées à partir du lendemain de l’arrêt de travail jusqu’au jour de la guérison ou de la consolidation de dettes.
La date du premier suivi médical est assimilée au jour de l’accident (AT). L’allocation journalière s’élève à 60 % du salaire journalier fondamental (dans la limite d’un montant maximum) pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail et à 80 % de ce revenu à partir du 29ème jour d’arrêt de travail. travailler.
2– derniers avantages
Ils sont liés aux modes évolutifs d’AT ou de MP et seront également attribués en fonction des signes mentionnés sur le certificat clinique définitif (CMF) que le médecin participant est appelé à établir.
Le CMF définit s’il s’agit d’une reprise ou d’une consolidation.
La récupération est spécifiée par l’absence de tout type de séquelles, c’est-à-dire un retour à l’état antérieur. Elle n’est bien sûr qu’apparente et peut constamment céder la place à une rechute.
La combinaison est articulée lorsque l’état de la cible n’est plus susceptible de se transformer, du moins à court ou moyen terme. Si la consolidation de dettes laisse présager la fin des soins énergétiques (seuls les soins prévus pour stopper le stress peuvent être poursuivis) et aussi la fin du versement des allocations journalières, elle ne coïncide pas toujours avec la reprise de l’activité spécialisée.
- Il persiste des séquelles conduisant à un certain niveau d’incapacité irréversible de travail, normalement partielle (incapacité irréversible partielle ou IPP).
- Les prestations définitives ne sont versées que s’il y a regroupement de crédits, c’est-à-dire existence de séquelles et détermination d’un taux PPI par le médecin-conseil dès le lendemain du regroupement de crédits.
- Le tarif PPI des services de réparation des déficiences pratiques. La perte de travail et le gain de capacité peuvent être pensés par les cadres administratifs.
En cas de PPI inférieur à 10%, le dédommagement pour la victime est un chiffre rond, versé en une seule fois pour l’équilibre de tous les comptes. Un IPP inférieur à 10 % n’est pas révisable.
En cas de PPI supérieur ou égal à 10%, la compensation est une rente.
Le tarif médical fixé par le clinicien-conseil sert à la gestion de la réparation du montant du financement ou de la rente. La partie du taux inférieure à 50 % est divisée par 2. La partie du taux supérieure à 50 % est majorée de 1,5.
C’est le salaire annuel, plafonné, qui sert de base de calcul, aux revenus précédant l’année de l’accident ou du premier suivi clinique. Si un tiers est nécessaire, le régime de retraite peut être bonifié jusqu’à 40 %.
En cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires peuvent bénéficier d’un régime de pension partielle de survie. Toute modification de l’état de santé de la cible peut donner lieu à une réévaluation du PPI (hausse ou baisse) :.
- à l’initiative de la victime (à tout moment pendant les deux premières années et ensuite au moins pendant des périodes d’un an par la suite).
- à l’effort du Fonds à des périodes de 3 mois tout au long des 2 premières années après cela à des périodes d’un an.
- Les prestations en espèces sont exonérées de l’impôt sur le revenu.